L'article examine la tension entre la théorie de l’agence et les règles juridiques concernant le contrôle des conseils ...
Un couple de copropriétaires a obtenu gain de cause contre le syndicat des copropriétaires pour nuisances sonores ...
La pension alimentaire a des implications fiscales essentielles, influençant le revenu imposable des parents selon la ...
L’article 7 du projet de loi de finances (PLF) pour 2026 prévoit une réduction d’environ 25% des taux de défiscalisation des ...
Les actions en contrefaçon se prescrivent en cinq ans, à compter de la connaissance des faits. Deux théories existent: l'acte ...
Le 1er site de la communauté du droit: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, ...
Au sein de l’équipe Real Estate, vous participerez à la gestion des dossiers de nos clients dans tous les domaines touchant au droit immobilier (baux commerciaux, transactions immobilères (sous forme ...
Recherchez sur tout le site du Village de la justice: une mine d'information à votre disposition !
Cabinet d’avocats lyonnais recrute avocat-collaborateur (h/f) en droit social contentieux. Il ou elle aura une activité ...
Ministère de la Culture - secrétariat général - service des affaires juridiques et internationales - bureau du contentieux ...
Ministère de la Culture - secrétariat général - service des affaires juridiques et internationales - bureau du contentieux ...
Les décisions concernant des travaux sur les parties communes nécessitent une majorité spécifique des copropriétaires, selon différents articles. Certains travaux peuvent être réalisés sous conditions ...